1 Bon de commande généré par RapideVisa : à imprimer, dater et signer, disponible une fois la commande validée, à la confirmation de votre commande, ou dans votre email de confirmation.

1 Chèque à l'ordre de "RapideVisa" (en cas de non-paiement en ligne) : Réglant le montant Total TTC indiqué sur le bon de commande généré par RapideVisa (si vous avez choisi de régler par chèque lors de votre commande).

1 ORIGINAL + 1 COPIE de chaque page à légaliser ou apostiller (les originaux vous seront rendus) respectant les exigences officielles suivantes :

Tout document quel qu'il soit :
> Attention : Tout document à légaliser ou apostiller doit être émis en France, comporter un TAMPON, le NOM et PRÉNOM du signataire, sa QUALITÉ, une ADRESSE EN FRANCE ainsi que la SIGNATURE en ORIGINAL (ou copie certifiée conforme à l’original, ou copie scannée uniquement pour les documents certifiés par la CCI).
> Attention : Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS, ou bien rédigé en bilingue/trilingue dont une des langues est le FRANÇAIS. En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère (par exemple en anglais), une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être effectuée par un Traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française (nous pouvons vous obtenir cette Traduction assermentée en option).

Document nominatif personnel : qu’il soit civil, judiciaire, juridique, administratif, public, par exemple un diplôme, casier judiciaire, certificat ou acte de naissance, un acte de mariage ou pacs, acte de divorce, acte de décès, jugement, certificat de célibat, attestation de résidence ou domicile, tous documents d’état civil, documents publics français ou documents officiels.
> Attention : le nom, prénom et qualité du signataire doivent être présent.

Acte notarié / procuration notariée / pouvoir notarié : tout document certifié par un notaire.
> Attention : le notaire doit certifier le document en précisant son adresse et en apposant son sceau Marianne original.
> Attention : tout document de procuration/pouvoir doit d’abord être certifié par un notaire.

Document d’entreprise : Kbis, statuts, contrat signé, attestation ou certificat émis par une entreprise, lettre tamponnée, appel d’offre, procès-verbal d’assemblée générale, certificat ou dispositif CE, déclaration de conformité, certificat ISO, et tous les actes sous seing privé.
> Attention : tout document d’entreprise ou acte sous seing privé doit d’abord être certifié par votre CCI locale, ou mairie, ou notaire, avec la mention « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) ». En cas de notaire, ce dernier doit certifier le document avec un sceau Marianne original.

Document d’export certifié CCI : Certificat de libre vente CLV, Dispositifs médicaux, DM, Certificat de produit pharmaceutique CPP, Certificat médical ou de médicament CM, Certificat de bonnes pratiques de fabrication BPF ou Good Manufacturing Practices GMP, Certificat sanitaire, Certificat ESB ou OGM, Certificat d’analyse, Enregistrement de marque à l’INPI, Certificat d’origine, Facture commerciale, Pro forma, Liste de colisage, Attestation de transport et autres documents destinés à être exportés avec des produits.
> Attention : tout document d’export doit d’abord être certifié par votre CCI locale.

Pour rappel : La formalité à effectuer (légalisation / apostille / dispense) dépend du type de document, consultez le tableau du Ministère des affaires étrangères pour vérification. Comment lire le tableau ?
> En page 1, identifiez le chiffre romain correspondant à votre document (II, V…).
> Puis en page 4, allez à la ligne du pays de destination. Notez la lettre ou chiffre correspondant.
> Puis en page 1 à 3, consultez la formalité exigée. En cas de doute, envoyez-nous un message pour vérification.

Attention concernant les documents commerciaux ou d'export : Le Consulat exige au préalable une certification du document par votre CCI, avec signature et tampon de la CCI en ORIGINAL.