Afghanistan

Afghanistan : Légalisation ou Apostille

Comment authentifier un document français pour l'Afghanistan ?

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Qu’est-ce qu’une Légalisation pour Afghanistan ? Qu’est-ce qu’une Apostille ?

legalisation apostille

Une légalisation de signature, de qualité du signataire et éventuellement d’un sceau ou timbre, sur un document ratifié ou acte établi en France, comprend son authentification par le Ministère des affaires étrangères, puis par le Consulat. C’est un visa de document établis par le service consulaire sous la forme d’un tampon, timbre ou autocollant apposé sur le document. Il y a généralement des frais de légalisation à régler, un formulaire de légalisation à remplir, et une procédure à suivre. Le document légalisé par un visa peut ensuite être utilisé en Afghanistan.

Une apostille correspond à l’authentification du document public ou privé par le service apostille de la cour d’appel de votre département, en procédure simplifiée. L’apostille de La Haye est un visa délivré selon le document et si l’Etat est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. C’est un cachet apposé sur le document. Il n'y a pas de frais à régler si on demande l'apostille soi-même, car elle est gratuite. Il faut cependant remplir un formulaire de demande, en indiquant le pays étranger et le motif de l'apostille (travail, affaires, exportation...). Le document apostillé peut ensuite être utilisé.

Ces deux procédures juridiques certifient l'origine française du document pour une utilisation en Afghanistan, mais n’attestent pas leur fond. Cela signifie que la procédure de légalisation ou apostille certifie l’authenticité mais pas le contenu du document. Pour plus d’informations sur les types de visa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400

La formalité de visa pour faire authentifier la signature manuscrite est à effectuer selon le droit conventionnel et les conventions internationales. La procédure de légalisation ou apostille dépend des destinations et des administrations étrangères.

Généralement, les originaux ou les copies certifiées conformes sont nécessaires pour l’apostille ou la légalisation. La page fournie doit donc comporter une signature originale. Certains types de documents certifiés sont toutefois acceptés en copies : les justificatis visés ou légalisés par la Chambre de commerce et d’Industrie de Région (CCIR) sont le plus souvent acceptés en photocopies pour leur visa de légalisation ou apostille vers l'étranger.

Besoin de légaliser ou apostiller un document pour l’utiliser en Afghanistan ?

Pour une expatriation de travail, une exportation de produits à l'international ou pour des affaires sur place (création ou gestion de filiale, cession de parts, import, export, vente, achat...), des formalités administratives sont nécessaires sur des documents destinés à l’étranger.

Afin de pouvoir utiliser un document auprès d’un organisme afghan (contrats, diplômes, procurations, visas de travail, actes de naissance ou autre acte d’état civil ou de casier judiciaire), il faut qu’il soit préalablement authentifié par une institution officielle.

Cette formalité consiste en l’apposition d’un visa afghan de légalisation ou d’apostille sur le document. Plus précisément, ce sont les signatures apposées sur les documents qui doivent être apostillées ou légalisées, pour une reconnaissance dans le pays de destination.

Notre agence propose un service Apostille et Légalisation.

Les étapes de l’authentification de signature pour l'Afghanistan

Plusieurs étapes de démarches administratives doivent être effectuées, dans le pays émetteur du document, en fonction de la réglementation de l'Etat étranger de destination :

legalisation apostille

Certification par étude notariale, une CCIR et/ou le bureau des légalisations MAE, pour certifier l’authenticité du document. La signature apposée sur la page du document par l’autorité étrangère doit d’abord être attestée par une institution française dans un premier temps. Certains éléments sont certifiés d'office par une autorité française.

Légalisation par le Consulat afghan, pour faire authentifier la pièce justificative. La signature légalisée par les autorités consulaires rend alors possible l’utilisation du document en Afghanistan. Le visa de légalisation est apposé par la section consulaire de l'Ambassade.

Traduction par un traducteur assermenté, éventuellement, si des documents doivent être accompagnés d’une traduction certifiée de chaque page. Pour éviter cette étape, il est préférable de fournir un langue française pour faire attester l’authenticité. Les documents plurilingues sont également acceptés pour éviter qu’ils soient traduits par un traducteur agrée, à la condition que le document à légaliser fasse 3 pages maximum.

Apostille par une cour d’appel du Ministère de la justice : il s’agit d’une authentification simplifiée, selon le document à viser et uniquement si l'Etat concerné a signé la convention de la Haye, aussi appelée convention apostille. La signature apostillée suffit dans ce cas à exporter le document. Le visa d'apostille est apposé dans le département d'origine de l'acte.

Il y a-t-il une certification ou traduction assermentée exigée par le Consulat d'Afghanistan ?

certification traduction

Il n’y a pas de formalité supplémentaire obligatoire par rapport à ce qui est indiqué dans le tableau du MAE. Nous pouvons cependant, en option, vous obtenir une traduction assermentée en anglais ou dans la langue de la destination, après la légalisation ou apostille de votre document. Cela vous permettra de simplifier son utilisation sur place.

Si votre document est rédigé en anglais et qu'il est soumis à une légalisation, vous aurez besoin d'une traduction assermentée en langue française pour qu'il soit accepté par le MAE. Nous pouvons également nous en charger en option.


Les documents traduits en langue étrangère ou délivrés par les traducteurs non-assermentés ne sont pas recevables. Ce type de page sera rejeté. Seules les traductions assermentées sont acceptées.

Pour certains justificatifs, une copie conforme du passeport, de la carte nationale, d’un justificatif ou d’une pièce d’identité du signataire peut être demandée par le Consulat général d'Afghanistan. Si un formulaire de demande doit être rempli, nous nous en occupons. Cela dépend du document administratif et de la décision du Consul afghan pour délivrer le visa.

Quel document à certifier avec une légalisation ou une apostille Afghanistan ?

normes ambassade

Voici les documents qu’il est possible de faire viser par les autorités compétentes, pour leur apostille ou légalisation en vue d’une utilisation en Afghanistan. Le visa officiel afghan sera apposé sur le document.

Pour certains des documents suivants, il faut au préalable les faire certifier conformes auprès d’une administration.

Tout document quel qu'il soit :
Attention : Tout document à légaliser ou apostiller doit être émis en France, comporter un TAMPON, le NOM et PRÉNOM du signataire, sa QUALITÉ, une ADRESSE EN FRANCE ainsi que la SIGNATURE en ORIGINAL (ou copie certifiée conforme à l’original, ou copie scannée uniquement pour les documents certifiés par la CCI).
Attention : Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS. Les documents bilingues en Français/Anglais ou Français/Espagnol sont acceptés si ils font 3 pages maximum. En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère (par exemple en anglais), une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être effectuée par un Traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française (nous pouvons vous obtenir cette Traduction assermentée en option).

Document nominatif personnel : qu’il soit civil, judiciaire, juridique, administratif, public, par exemple un diplôme, casier judiciaire, certificat ou acte de naissance, un acte de mariage ou pacs, acte de divorce, acte de décès, jugement, certificat de célibat, attestation de résidence ou domicile, tous documents d’état civil, documents publics français ou documents officiels.
Attention : le nom, prénom et qualité du signataire doivent être présents.
Attention : les diplômes et relevés d'écoles PRIVÉES doivent être fournis en copies certifiées conformes à l'original par l'école, puis certifiés par la CCI locale (nous pouvons nous en occuper en option, si vous nous transmettez la copie de la pièce d’identité du signataire du diplôme).

Procuration/Pouvoir/Acte notarié :
Attention : toute procuration ou pouvoir doit d’abord être certifié par votre CCI locale ou notaire ou mairie, avec la mention « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) » (nous pouvons nous occuper de la certification CCI en option).
Attention : En cas de document notarié, le notaire doit certifier le document avec son adresse et un sceau Marianne original.

Document d’entreprise : Kbis, statuts, contrat signé, attestation ou certificat émis par une entreprise, lettre tamponnée, appel d’offre, procès-verbal d’assemblée générale, certificat ou dispositif CE, déclaration de conformité, certificat ISO, et tous les actes sous seing privé.
Attention : tout document d’entreprise ou acte sous seing privé doit d’abord être certifié par votre CCI locale ou notaire ou mairie, avec la mention « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) » (nous pouvons nous occuper de la certification CCI en option). En cas de notaire, ce dernier doit certifier le document avec son adresse et un sceau Marianne original.
Attention : les Kbis doivent être datés de moins de 3 mois, ils doivent être fournis en format original bleu (les Kbis internet sont refusés), et ils n'ont pas besoin d'être certifiés par une CCI ou notaire ou mairie.

Document d’export certifié CCI : Certificat de libre vente CLV, Dispositifs médicaux, DM, Certificat de produit pharmaceutique CPP, Certificat médical ou de médicament CM, de bonnes pratiques de fabrication BPF ou Good Manufacturing Practices GMP, Certificat sanitaire, ESB ou OGM, Certificat d’analyse, Enregistrement de marque à l’INPI, Certificat d’origine, Facture commerciale, Pro forma, Liste de colisage, Attestation de transport et autres documents destinés à être exportés avec des produits.
Attention : tout document d’export doit d’abord être certifié par votre CCI locale (nous pouvons nous en occuper en option).

Ambassade et Consulat d'Afghanistan

  • Adresse de l'ambassade d'Afghanistan en France

    32, av Raphael
    75016 Paris

    Téléphone : 01 45 25 05 29

  • Adresse du consulat d'Afghanistan en France

    32, av Raphael
    75016 Paris

    Téléphone : 01 45 25 05 29

Coordonnées du Ministère des affaires étrangères, de la Chambre de commerce CCIR GEFI, de la Cour d’appel

MAE
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des Légalisations
57, boulevard des Invalides
75007 Paris
Site du MAE
CCIR Ile-de-France - Portail GEFI
Chambre de commerce et d’industrie / Direction Générale Adjointe Services aux Entreprises et Développement International
Service des visas - DFCE
9, rue Coquillière
75040 Paris Cedex 01
Portail GEFI (Gestion électronique des formalités internationales)
Greffe du tribunal parisien
Service des apostilles (bureau 1-G-04)
8 boulevard du Palais
75001 Paris
Cour d'appel
Autres liens utiles
> Pour l’authentification des actes notariés : Site officiel des Notaires de France.
> Pour la légalisation par une autorité française : Annuaire des Mairies et Administrations françaises
> Traducteurs assermentés et services consulaires : Nous contacter.
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