Chine

Chine : Demande de Légalisation ou Apostille

Quelle formalité pour utiliser un document français en Chine ?

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Le jour-même de la réception de votre dossier à notre agence, nous vérifions que votre document est bien valide pour la légalisation ou apostille. S’il manque quelque chose, nous vous appelons immédiatement pour éviter tout retard dans le délai d’obtention.

Nous traitons votre demande de légalisation ou apostille avec rapidité, sécurité et efficacité, selon la procédure des autoritées officielles (auprès du consulat, ambassade, guichet du ministère des affaires étrangères, CCI, traducteur assermenté, cour d’appel). Nous faisons authentifier les documents rapidement pour la Chine. Dès sa délivrance, nous vérifions la validité de la légalisation, puis nous l’expédions à votre adresse de livraison selon le mode de retour choisi.

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Comment légaliser des documents pour la Chine ?

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Besoin d'une légalisation de documents pour la Chine ? Besoin de certifier des actes pour une expatriation de travail ? (diplôme, casier judiciaire, livret de famille ou autre acte privé...) des affaires à l'étranger ? (contrat, pouvoir, procuration...) un mariage ou autre évènement privé sur place à Pékin ou Shanghai ?

Plusieurs étapes fastidieuses de légalisation sont nécessaires pour faire authentifier vos documents français à destination de la Chine :

> 1ère étape : Les documents doivent être ratifiés, selon le type du document, par un visa de votre Chambre de commerce, une mairie ou un notaire. Une traduction assermentée en langue chinoise est conseillée avant de faire la démarche de légalisation.

> 2ème étape : La suite de la procédure est l'authentification de signature par le Ministère des affaires étrangères de France à Paris, également appelée le visa de pré légalisation de signature.

> 3ème étape : Les actes doivent ensuite être visés par le Consulat de Chine à Paris ou Marseille, peu importe votre adresse. Il faut parfois prendre un rendez-vous à l'Ambassade pour les visas de légalisation consulaire.

Pékin n'a pas signé la Convention de La Haye. Même si c'est parfois possible pour l'étranger, il n'est donc pas possible d'apostiller des documents pour l'Empire du Milieu.

Quel est le prix de la légalisation vers la Chine ?

> Les frais consulaires de légalisation à l'ambassade de Chine sont de 19 euros pour un diplôme, un casier judiciaire, un acte de naissance ou document privé.
> Le prix de l'ambassade est de 36 euros pour un document commercial ou notarié.
> Les frais de visa du Ministère des affaires étrangères sont de 10 euros par légalisation de document.
> Nos frais de prestation de service commencent à partir de 99 euros TTC (82,50 euros HT) pour faire l'obtention du visa au Ministère et à l'Ambassade de Chine. Ils s'ajoutent aux frais consulaires.
> Si vous souhaitez une traduction assermentée certifiée par le chambre de commerce (conseillé), nous pouvons nous en occuper en option.

Quel est le délai pour obtenir une légalisation du Consulat de Chine ?

> Le délai d'obtention théorique d'une légalisation chinoise est de 4 à 6 jours ouvrés à l'ambassade, mais en pratique, il peut y avoir des délais consulaires supplémentaires jusqu'à 30 jours car il y a parfois un rendez-vous de visa obligatoire à prendre. Les frais urgents ne garantissent pas forcément l'obtention de la légalisation en 2 jours.

> Avant la légalisation de documents à l'ambassade de Chine, il faut également prendre en compte le délai de traitement préalable pour faire la légalisation au Ministère. Selon le besoin et la procédure, il faut éventuellement compter aussi le délai du Traducteur assermenté chinois (la traduction est conseillée), et/ou le délai la Chambre de commerce.

> Faites appel à notre agence pour vos formalités chinoises : nous nous occupons de faire l'ensemble des démarches de légalisation de documents pour la Chine. Nous nous occupons de tout le travail fastidieux !

Quel dossier à fournir pour légaliser un document vers la Chine ?

En plus des documents à légaliser, qui sont à fournir en original et en copie, en traduction chinoise si nécessaire, il faut constituer son dossier de demande de légalisation de documents à l'ambassade de Chine avec les justificatifs suivants :

Pour un visa sur des documents personnels nominatifs (casier judiciaire, diplôme etc) et sur des actes notariés :
- 1 copie de la page d'identité du passeport (ou CNI recto-verso) du demandeur étranger, obligatoirement exigée par l'ambassade. - Et aussi en cas de document d'état civil (exemple : livret de famille, acte de naissance), une copie de la page d'identité du passeport de l'étranger (ou CNI recto-verso) des personnes présentes sur les documents (exemple : enfants).

Pour un visa sur des contrats, certificats ou attestations d'entreprises, commerciaux ou d'export :
- 1 copie de la page d'identité du passeport du signataire étranger (ou de la CNI recto-verso)
- Et aussi en cas de légalisation de documents pour une société : 1 Kbis de moins de 3 mois.

Le formulaire de demande de légalisation pour la Chine

Que votre document ait été soumis à une traduction ou non, il faut remplir un formulaire d'ambassade pour déposer une demande de légalisation au service consulaire.

Plusieurs informations consulaires sont demandées par l'ambassade sur le formulaire :
> Coordonnées du demandeur (personne physique, entreprise ou association) telles que le nom, date de naissance, numéro de passeport, adresse.
> Types de documents à faire légaliser (acte de mariage, diplôme, casier judiciaire, procuration, documents commerciaux...).
> Motif et destination de la légalisation de documents (visa de travail, mariage, commerce, travail...).
> Destination du visa de légalisation (China, Hong-Kong, Macao).
> Nombre de pièces en original et copie.
> Délai de traitement souhaité (standard, délai express...).
> Mandataire (coordonnées de RapideVisa).

Notre équipe peut s'occuper de remplir ce formulaire consulaire à votre place.

Notre service de légalisation de documents pour la Chine

Notre agence est reconnue par l'Ambassade de Chine pour la légalisation de documents en tant qu'intermédiaire spécialisé dans l'obtention de visa.

Vous pouvez donc nous transmettre des actes en vue de leur légalisation, nous nous occuperons de faire toutes les démarches !

1- Effectuez votre commande de légalisation de documents pour la Chine sur notre site internet.
2- Envoyez-nous vos documents par courrier sécurisé.
3- Nous traitons chaque étape de votre demande de légalisation Chine auprès de l'ambassade : nous nous occupons de vérifier les actes, de faire la traduction si besoin, de viser les documents par le Ministère des affaires étrangères, de remplir formulaire de demande de légalisation, et d'aller à l'ambassade de Chine pour obtenir le visa de légalisation.
4- Recevez à votre adresse vos documents légalisés.

Besoin de légaliser ou apostiller un document pour l’utiliser en Chine ?

Pour une expatriation, une exportation de produits à l'international ou pour des affaires sur place (création ou gestion de filiale, cession de parts, import, export, vente, achat...), des formalités administratives sont nécessaires en France sur des documents destinés à l’étranger.

Afin de pouvoir utiliser un document français auprès d’un organisme en Chine (contrats, diplômes, documents d’origine, procurations, actes de naissance ou autre acte d’état civil), il faut qu’il soit préalablement authentifié par une institution officielle.

Cette formalité consiste en l’apposition d’un visa chinois de légalisation ou d’apostille sur le document. Plus précisément, ce sont les signatures apposées sur les documents qui doivent être apostillées ou légalisées.

Les étapes de l’authentification de signature pour la Chine

Plusieurs démarches administratives doivent être effectuées en France, pays émetteur du document, en fonction de la réglementation du pays de destination :

legalisation apostille

Certification par un notaire, une Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et/ou le bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères (MAE), pour certifier l’authenticité du document en France. La signature apposée sur le document doit en effet être attestée par une institution française dans un premier temps.

Légalisation par le Consulat chinois ou l’Ambassade, pour faire légaliser et faire authentifier la signature par les autorités étrangères. La signature légalisée par les autorités consulaires rend alors possible l’utilisation du document en Chine.

Traduction par un traducteur assermenté, éventuellement, si des documents doivent être accompagnés d’une traduction certifiée. Pour éviter cette étape, il est préférable de fournir un document en français pour faire attester l’authenticité de la signature. Les documents plurilingues sont également acceptés pour éviter qu’ils soient traduits par un traducteur agrée.

Apostille par une cour d’appel du Ministère de la justice en France : il s’agit d’une authentification simplifiée, selon le document à viser et uniquement si le pays a signé la convention de la Haye, aussi appelée convention apostille. La signature apostillée suffit dans ce cas à exporter le document.

Qu’est-ce qu’une légalisation pour la Chine ? Qu’est-ce qu’une apostille ?

legalisation apostille

Une légalisation de signature, de qualité du signataire et éventuellement d’un sceau ou timbre, sur un document ratifié ou acte établi en France, comprend sa certification par le Ministère des affaires étrangères, puis par le Consulat. C’est un visa de document émis par le service consulaire sous la forme d’un tampon, timbre ou autocollant apposé sur le document original. Le document légalisé par un visa en France peut ensuite être utilisé en Chine.

Une apostille correspond à l’authentification du document public ou privé par la cour d’appel de votre département, en procédure simplifiée sans passer par le Consulat. L’apostille de La Haye est un visa délivré en France selon le document et si le pays est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. C’est un cachet apposé sur le document original. Le document apostillé peut ensuite être utilisé en Chine.

Ces deux formalités juridiques certifient l'origine et la signature de l'acte en France pour une utilisation en Chine, mais n’attestent pas leur fond. Cela signifie que la procédure de légalisation ou apostille certifie l’authenticité mais pas le contenu du document. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400

La formalité de visa pour faire authentifier la signature manuscrite est à effectuer selon le droit conventionnel et les conventions internationales. La procédure de légalisation ou apostille dépend des pays et des administrations étrangères.

Généralement, les originaux ou les copies certifiées conforme à l’original sont nécessaires pour l’apostille ou la légalisation des documents. Certains types de documents certifiés sont toutefois acceptés en copies : les documents visés par la Chambre de commerce et d’Industrie sont acceptés en photocopies.

Il y a-t-il une certification ou traduction assermentée exigée par le Consulat de Chine ?

certification traduction

Pour une légalisation vers la Chine, et afin d'éviter tout problème dans l'utilisation du document, il est fortement conseillé de rédiger le document en français (ou en français/anglais) et d'obtenir une traduction assermentée en Chinois et sa certification par la CCI pour être ensuite légalisé. Nous pouvons, en option, vous obtenir cette traduction assermentée chinoise et certification CCI.

Attention : en raison du confinement en France, le Consulat a actuellement des délais de traitement extrêmement longs.


Les documents traduits en langue étrangère et les documents délivrés par les traducteurs non-assermentés ne sont pas recevables.

Pour certains actes, une copie conforme du passeport, de la carte nationale, d’un justificatif ou d’une pièce d’identité du signataire de l’acte peut être demandée par le Consulat général de Chine. Cela dépend du document administratif et de la décision du Consul chinois pour délivrer le visa. Consultez les documents à fournir.

Quel document à légaliser ? Quelles normes exigées par l’ambassade de Chine ?

normes ambassade

Voici les documents qu’il est possible de faire viser par les autorités compétentes en vue d’une utilisation en Chine. Le visa officiel chinois sera apposé sur le document.

Pour certains des documents suivants, il faut au préalable faire certifier conforme la signature auprès d’une administration.

Tout document quel qu'il soit :
Attention : Tout document à légaliser ou apostiller doit être émis en France, comporter un TAMPON, le NOM et PRÉNOM du signataire, sa QUALITÉ, une ADRESSE EN FRANCE ainsi que la SIGNATURE en ORIGINAL (ou copie certifiée conforme à l’original, ou copie scannée uniquement pour les documents certifiés par la CCI).
Attention : Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS, ou bien rédigé en bilingue/trilingue dont une des langues est le FRANÇAIS. En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère (par exemple en anglais), une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être effectuée par un Traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française (nous pouvons vous obtenir cette Traduction assermentée en option).

Document nominatif personnel : qu’il soit civil, judiciaire, juridique, administratif, public, par exemple un diplôme, casier judiciaire, certificat ou acte de naissance, un acte de mariage ou pacs, acte de divorce, acte de décès, jugement, certificat de célibat, attestation de résidence ou domicile, tous documents d’état civil, documents publics français ou documents officiels.
Attention : le nom, prénom et qualité du signataire doivent être présents.

Acte notarié / procuration notariée / pouvoir notarié : tout document certifié par un notaire.
Attention : le notaire doit certifier le document en précisant son adresse et en apposant son sceau Marianne original.
Attention : tout document de procuration/pouvoir doit d’abord être certifié par un notaire.

Document d’entreprise : Kbis, statuts, contrat signé, attestation ou certificat émis par une entreprise, lettre tamponnée, appel d’offre, procès-verbal d’assemblée générale, certificat ou dispositif CE, déclaration de conformité, certificat ISO, et tous les actes sous seing privé.
Attention : tout document d’entreprise ou acte sous seing privé doit d’abord être certifié par votre CCI locale, ou mairie, ou notaire, avec la mention « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) ». En cas de notaire, ce dernier doit certifier le document avec un sceau Marianne original.

Document d’export certifié CCI : Certificat de libre vente CLV, Dispositifs médicaux, DM, Certificat de produit pharmaceutique CPP, Certificat médical ou de médicament CM, de bonnes pratiques de fabrication BPF ou Good Manufacturing Practices GMP, Certificat sanitaire, ESB ou OGM, Certificat d’analyse, Enregistrement de marque à l’INPI, Certificat d’origine, Facture commerciale, Pro forma, Liste de colisage, Attestation de transport et autres documents destinés à être exportés avec des produits.
Attention : tout document d’export doit d’abord être certifié par votre CCI locale.

Ambassade et Consulat de Chine

  • Adresse et téléphone de l'ambassade et consulat de Chine en France

    11, avenue George V
    75008 Paris

    Téléphone : 01 49 52 19 50

  • Adresse et téléphone de l'ambassade et consulat de Chine en France

    18-20 rue de Washington
    75008 Paris

    Téléphone : 01 53 75 88 31

  • Adresse et téléphone du centre de visas VisaforChina

    China Bridge - Visa For China
    117 avenue des Champs Elysées
    75008 Paris

    Téléphone : 01 40 70 04 01

Informations générales sur le pays Chine

Nom officiel :
République Populaire de Chine
Localisation :
Asie de l’Est
Capitale :
Beijing (Pékin)
Villes principales :
Pékin, Shanghai, Shenzhen
Superficie :
9 596 960 km2
Climat :
Subtropical humide
Religion :
Bouddhisme, catholicisme, protestantisme, islam, taoïsme
Population :
1,4 milliard habitants
Langue :
Chinois Mandarin
Monnaie :
Yuan (CNY)
Taux de change :
1 yuan = 0,12€
Monuments célèbres :
Grande Muraille de Chine, Temple du ciel, Palais d'été
Fuseau horaire :
UTC +8
Principaux aéroports :
Beijing Capital International Airport, Shanghai-Pudong, Canton-Baiyun
Ambassade de France :
Ambassade de France en Chine - 60, Tianze Lu, Chaoyang District, Pékin 100600 - Tél:(00.86.10)85.31.20.00 - https://cn.ambafrance.org/

Coordonnées du Ministère des affaires étrangères, de la Chambre de commerce CCI GEFI, de la Cour d’appel

MAE
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des Légalisations
57, boulevard des Invalides
75007 Paris
Site du MAE
CCI Paris - Portail GEFI
Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-France / Direction Générale Adjointe Services aux Entreprises et Développement International
Service des visas - DFCE
9, rue Coquillière
75040 Paris Cedex 01
Portail GEFI (Gestion électronique des formalités internationales)
Cour d’appel de Paris / Greffe du tribunal
Service des apostilles (bureau 1-G-04)
8 boulevard du Palais
75001 Paris
Cour d'appel Paris
Autres liens utiles
> Pour l’authentification des actes notariés : Site officiel des Notaires de France.
> Pour la légalisation des actes par une autorité française : Annuaire des Mairies et Administrations françaises
> Traducteurs assermentés et services consulaires : Nous contacter.
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