Arabie Saoudite

Arabie Saoudite : Demande de Légalisation ou Apostille

Quelle formalité pour utiliser un document français en Arabie Saoudite ?

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Le jour-même de la réception de votre dossier à notre agence, nous vérifions que votre document est bien valide pour la légalisation ou apostille. S’il manque quelque chose, nous vous appelons immédiatement pour éviter tout retard dans le délai d’obtention.

Nous traitons votre demande de légalisation pour l'Arabie Saoudite avec rapidité, sécurité et efficacité, selon la procédure des autoritées saoudiennes officielles (auprès du consulat, ou ambassade, ministère des affaires étrangères, CCI, traducteur assermenté, ou cour d’appel). Dès sa délivrance, nous vérifions la validité de la légalisation, puis nous l’expédions à votre adresse de livraison selon le mode de retour choisi.

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Besoin de légaliser ou apostiller un document pour l’utiliser en Arabie Saoudite ?

Pour une expatriation, une exportation de produits à l'international ou pour des affaires sur place (création ou gestion de filiale, cession de parts, import, export, vente, achat...), des formalités sont nécessaires.

Afin de pouvoir utiliser un document français auprès d’un organisme en Arabie Saoudite, il faut qu’il soit préalablement authentifié par une institution officielle. Pour cela, plusieurs démarches doivent être effectuées en France, en fonction de la réglementation du pays Arabie Saoudite :

legalisation apostille

Certification par un notaire, une Chambre de commerce et/ou le Ministère des affaires étrangères (MAE);

Légalisation par le Consulat ou l’Ambassade d'Arabie Saoudite;

Traduction par un traducteur assermenté;

Apostille par une cour d’appel (il s’agit d’une authentification simplifiée, selon le document et si le pays Arabie Saoudite a signé la convention de la Haye) ;

Qu’est-ce qu’une légalisation pour l'Arabie Saoudite ? Qu’est-ce qu’une apostille ?

legalisation apostille

Une légalisation de signature, de qualité du signataire et éventuellement d’un sceau ou timbre, sur un document, comprend sa certification par le Ministère des affaires étrangères, puis par le Consulat d'Arabie Saoudite. C’est un visa de document sous la forme d’un tampon, timbre ou autocollant apposé sur le document original.

Une apostille correspond à l’authentification du document par la cour d’appel de votre département, en procédure simplifiée sans passer par le Consulat, selon le document et si le pays est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. C’est un cachet officiel apposé sur le document original.

Ces deux formalités juridiques certifient l'origine et la signature de l'acte pour une utilisation en Arabie Saoudite, mais n’attestent pas leur contenu. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400

Il y a-t-il une certification ou traduction assermentée exigée par le Consulat d'Arabie Saoudite ?

certification traduction

> Pour un certificat d’origine et une facture commerciale, la certification supplémentaire par la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA) est obligatoire avant le Consulat. Nous pouvons accomplir cette démarche à votre place. Ces 2 documents doivent être légalisés ensemble.

> Pour tout document rédigé en anglais, nous pouvons vous obtenir une traduction assermentée en français pour qu'il puisse être légalisé.

Quel document à légaliser ? Quelles normes exigées par l’ambassade d'Arabie Saoudite ?

normes ambassade

Voici les documents qu’il est possible de faire viser par les autorités en vue d’une utilisation en Arabie Saoudite. Le visa officiel sera apposé sur le document.

Tout document quel qu'il soit :
Attention : Tout document à légaliser ou apostiller doit être émis en France, comporter un TAMPON, le NOM et PRÉNOM du signataire, sa QUALITÉ, une ADRESSE EN FRANCE ainsi que la SIGNATURE en ORIGINAL (ou copie certifiée conforme à l’original).
Attention : Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS, ou bien rédigé en bilingue/trilingue dont une des langues est le FRANÇAIS. En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère (par exemple en anglais), une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être effectuée par un Traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française (nous pouvons vous obtenir cette Traduction assermentée en option).

Document nominatif personnel : qu’il soit civil, judiciaire, juridique, administratif, public, par exemple un certificat ou acte de naissance, un acte de mariage ou pacs, acte de divorce, acte de décès, jugement, certificat de célibat, diplôme, casier judiciaire, attestation de résidence ou domicile, etc.
Attention : le nom, prénom et qualité du signataire doivent être présents.

Acte notarié / procuration notariée / pouvoir notarié : tout document certifié par un notaire.
Attention : le notaire doit certifier le document en précisant son adresse et en apposant son sceau Marianne original.
Attention : tout document de procuration/pouvoir doit d’abord être certifié par un notaire.

Document d’entreprise : Kbis, statuts, contrat signé, attestation ou certificat émis par une entreprise, lettre tamponnée, appel d’offre, procès-verbal d’assemblée générale, certificat ou dispositif CE, déclaration de conformité, certificat ISO, etc.
Attention : tout document d’entreprise (acte sous seing privé) doit d’abord être certifié par votre CCI locale, ou mairie, ou notaire, avec la mention « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) ». En cas de notaire, ce dernier doit certifier le document avec un sceau Marianne original.

Document d’export certifié CCI : Certificat de libre vente CLV, Dispositifs médicaux, DM, Certificat de produit pharmaceutique CPP, Certificat médical ou de médicament CM, Certificat de bonnes pratiques de fabrication BPF ou Good Manufacturing Practices GMP, Certificat sanitaire, Certificat ESB ou OGM, Certificat d’analyse, Enregistrement de marque à l’INPI, Certificat d’origine, Facture commerciale, Pro forma, Liste de colisage, Attestation de transport.
Attention : tout document d’export doit d’abord être certifié par votre CCI locale.

Ambassade et Consulat d'Arabie Saoudite

  • Adresse de l'Ambassade d'Arabie Saoudite en France

    92, rue de Courcelles
    75008 Paris

    Téléphone : 01 56 79 40 00

  • Adresse du Consulat d'Arabie Saoudite en France

    29, rue des graviers
    92200 Neuilly-sur-Seine

    Téléphone : 01 47 47 62 63

Informations générales sur le pays Arabie Saoudite

Nom officiel :
Royaume d'Arabie Saoudite
Localisation :
Moyen-Orient
Capitale :
Riyad
Villes principales :
Riyad, Djeddah, Dammam
Superficie :
2 149 690 km2
Climat :
Désertique, subtropical
Religion :
Islam à 93 %, puis Christianisme, Hindouisme
Population :
34 173 498 habitants
Langue :
Arabe
Monnaie :
Riyal Saoudien (SAR)
Taux de change :
1 ryal saoudien = 0,23€
Monuments célèbres :
Masjid al-Nabawi + Masjid al-Haram
Fuseau horaire :
UTC +3
Principaux aéroports :
Aéroport international du roi Khaled (Riyad) + Aéroport international Roi-Abdelaziz (Djeddah) + Aéroport international Prince Mohammad Bin Abdulaziz (Médine)
Ambassade de France :
Ambassade de France en Arabie Saoudite - Diplomatic Quarter, PO BOX 94367 - RIYAD 11693 - Tél:(00966-1)4344100 - https://sa.ambafrance.org/

Coordonnées MAE, CCI GEFI, Cour d’appel

MAE
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des Légalisations
57, boulevard des Invalides
75007 Paris
Site du MAE
CCI Paris - GEFI
Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-France / Direction Générale Adjointe Services aux Entreprises et Développement International
Service des visas - DFCE
9, rue Coquillière
75040 Paris Cedex 01
Portail GEFI (Gestion électronique des formalités internationales)
Cour d’appel de Paris / Greffe du tribunal
Service des apostilles (bureau 1-G-04)
8 boulevard du Palais
75001 Paris
Cour d'appel Paris
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