Guinée Equatoriale

Guinée Equatoriale : Demande de Légalisation ou Apostille

Quelle formalité pour utiliser un document français en Guinée Equatoriale ?

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Nous traitons votre demande de légalisation pour la Guinée Equatoriale avec rapidité, sécurité et efficacité, selon la procédure des autoritées guinéennes officielles (auprès du consulat, ou ambassade, ministère des affaires étrangères, CCI, traducteur assermenté, ou cour d’appel). Dès sa délivrance, nous vérifions la validité de la légalisation, puis nous l’expédions à votre adresse de livraison selon le mode de retour choisi.

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Besoin de légaliser ou apostiller un document pour l’utiliser en Guinée Equatoriale ?

Pour une expatriation, une exportation de produits à l'international ou pour des affaires sur place (création ou gestion de filiale, cession de parts, import, export, vente, achat...), des formalités sont nécessaires.

Afin de pouvoir utiliser un document français auprès d’un organisme en Guinée Equatoriale, il faut qu’il soit préalablement authentifié par une institution officielle. Pour cela, plusieurs démarches doivent être effectuées en France, en fonction de la réglementation du pays Guinée Equatoriale :

legalisation apostille

Certification par un notaire, une Chambre de commerce et/ou le Ministère des affaires étrangères (MAE);

Légalisation par le Consulat ou l’Ambassade de Guinée Equatoriale;

Traduction par un traducteur assermenté;

Apostille par une cour d’appel (il s’agit d’une authentification simplifiée, selon le document et si le pays Guinée Equatoriale a signé la convention de la Haye) ;

Qu’est-ce qu’une légalisation pour la Guinée Equatoriale ? Qu’est-ce qu’une apostille ?

legalisation apostille

Une légalisation de signature, de qualité du signataire et éventuellement d’un sceau ou timbre, sur un document, comprend sa certification par le Ministère des affaires étrangères, puis par le Consulat de Guinée Equatoriale. C’est un visa de document sous la forme d’un tampon, timbre ou autocollant apposé sur le document original.

Une apostille correspond à l’authentification du document par la cour d’appel de votre département, en procédure simplifiée sans passer par le Consulat, selon le document et si le pays est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. C’est un cachet officiel apposé sur le document original.

Ces deux formalités juridiques certifient l'origine et la signature de l'acte pour une utilisation en Guinée Equatoriale, mais n’attestent pas leur contenu. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400

Il y a-t-il une certification ou traduction assermentée exigée par le Consulat de Guinée Equatoriale ?

certification traduction

Il n’y a pas de formalité supplémentaire obligatoire par rapport à ce qui est indiqué dans le tableau du Ministère des affaires étrangères. Nous pouvons cependant, en option, vous obtenir une traduction assermentée en anglais ou dans la langue du pays de destination, après la légalisation ou apostille de votre document. Cela vous permettra de simplifier son utilisation sur place.

Si votre document est rédigé en anglais et qu'il est soumis à une légalisation, vous aurez besoin d'une traduction assermentée en français pour qu'il soit accepté par le MAE. Nous pouvons également nous en charger en option.

Quel document à légaliser ? Quelles normes exigées par l’ambassade de Guinée Equatoriale ?

normes ambassade

Voici les documents qu’il est possible de faire viser par les autorités en vue d’une utilisation en Guinée Equatoriale. Le visa officiel sera apposé sur le document.

Tout document quel qu'il soit :
Attention : Tout document à légaliser ou apostiller doit être émis en France, comporter un TAMPON, le NOM et PRÉNOM du signataire, sa QUALITÉ, une ADRESSE EN FRANCE ainsi que la SIGNATURE en ORIGINAL (ou copie certifiée conforme à l’original).
Attention : Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS, ou bien rédigé en bilingue/trilingue dont une des langues est le FRANÇAIS. En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère (par exemple en anglais), une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être effectuée par un Traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française (nous pouvons vous obtenir cette Traduction assermentée en option).

Document nominatif personnel : qu’il soit civil, judiciaire, juridique, administratif, public, par exemple un certificat ou acte de naissance, un acte de mariage ou pacs, acte de divorce, acte de décès, jugement, certificat de célibat, diplôme, casier judiciaire, attestation de résidence ou domicile, etc.
Attention : le nom, prénom et qualité du signataire doivent être présents.

Acte notarié / procuration notariée / pouvoir notarié : tout document certifié par un notaire.
Attention : le notaire doit certifier le document en précisant son adresse et en apposant son sceau Marianne original.
Attention : tout document de procuration/pouvoir doit d’abord être certifié par un notaire.

Document d’entreprise : Kbis, statuts, contrat signé, attestation ou certificat émis par une entreprise, lettre tamponnée, appel d’offre, procès-verbal d’assemblée générale, certificat ou dispositif CE, déclaration de conformité, certificat ISO, etc.
Attention : tout document d’entreprise (acte sous seing privé) doit d’abord être certifié par votre CCI locale, ou mairie, ou notaire, avec la mention « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) ». En cas de notaire, ce dernier doit certifier le document avec un sceau Marianne original.

Document d’export certifié CCI : Certificat de libre vente CLV, Dispositifs médicaux, DM, Certificat de produit pharmaceutique CPP, Certificat médical ou de médicament CM, Certificat de bonnes pratiques de fabrication BPF ou Good Manufacturing Practices GMP, Certificat sanitaire, Certificat ESB ou OGM, Certificat d’analyse, Enregistrement de marque à l’INPI, Certificat d’origine, Facture commerciale, Pro forma, Liste de colisage, Attestation de transport.
Attention : tout document d’export doit d’abord être certifié par votre CCI locale.

Ambassade et Consulat de Guinée Equatoriale

  • Adresse de l'ambassade de Guinée Equatoriale en France

    29, Boulevard de Courcelles
    75008 Paris

    Téléphone : 01 45 61 98 20

  • Adresse du consulat de Guinée Equatoriale en France

    29, Boulevard de Courcelles
    75008 Paris

    Téléphone : 01 45 61 98 20

Informations générales sur le pays Guinée Equatoriale

Nom officiel :
République de Guinée Equatoriale
Localisation :
Afrique Centrale
Capitale :
Malabo
Villes principales :
Bata, Malabo, Ebebiyín
Superficie :
28 051 km2
Climat :
Tropical, océanique
Religion :
Christianisme à 90 %, puis Islam, Animisme, Bahaïsme
Population :
836 178 habitants
Langue :
Espagnol, Français, Portugais
Monnaie :
Franc CFA (XAF)
Taux de change :
1 franc cfa = 0,0015€
Monuments célèbres :
Parc national de Monte Alén + Cathédrale Saint-Isabelle de Malabo
Fuseau horaire :
UTC + 1
Principaux aéroports :
Aéroport international Obiang Nguema de Mengomeyén + Aéroport de Santa Isabel de Malabo
Ambassade de France :
Ambassade de France en Guinée Equatoriale - Carretera del Aeropuerto - Malabo - Tél.00(240)333.09.20.05 -https://gq.ambafrance.org/

Coordonnées MAE, CCI GEFI, Cour d’appel

MAE
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des Légalisations
57, boulevard des Invalides
75007 Paris
Site du MAE
CCI Paris - GEFI
Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-France / Direction Générale Adjointe Services aux Entreprises et Développement International
Service des visas - DFCE
9, rue Coquillière
75040 Paris Cedex 01
Portail GEFI (Gestion électronique des formalités internationales)
Cour d’appel de Paris / Greffe du tribunal
Service des apostilles (bureau 1-G-04)
8 boulevard du Palais
75001 Paris
Cour d'appel Paris
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