Qatar

Qatar : Demande de Légalisation ou Apostille

Quelle formalité pour utiliser un document français au Qatar ?

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Nous traitons votre demande de légalisation pour le Qatar avec rapidité, sécurité et efficacité, selon la procédure des autoritées du Qatar officielles (auprès du consulat, ou ambassade, ministère des affaires étrangères, CCI, traducteur assermenté, ou cour d’appel). Dès sa délivrance, nous vérifions la validité de la légalisation, puis nous l’expédions à votre adresse de livraison selon le mode de retour choisi.

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Besoin de légaliser ou apostiller un document pour l’utiliser au Qatar ?

Pour une expatriation, une exportation de produits à l'international ou pour des affaires sur place (création ou gestion de filiale, cession de parts, import, export, vente, achat...), des formalités sont nécessaires.

Afin de pouvoir utiliser un document français auprès d’un organisme au Qatar, il faut qu’il soit préalablement authentifié par une institution officielle. Pour cela, plusieurs démarches doivent être effectuées en France, en fonction de la réglementation du pays Qatar :

legalisation apostille

Certification par un notaire, une Chambre de commerce et/ou le Ministère des affaires étrangères (MAE);

Légalisation par le Consulat ou l’Ambassade du Qatar;

Traduction par un traducteur assermenté;

Apostille par une cour d’appel (il s’agit d’une authentification simplifiée, selon le document et si le pays Qatar a signé la convention de la Haye) ;

Qu’est-ce qu’une légalisation pour le Qatar ? Qu’est-ce qu’une apostille ?

legalisation apostille

Une légalisation de signature, de qualité du signataire et éventuellement d’un sceau ou timbre, sur un document, comprend sa certification par le Ministère des affaires étrangères, puis par le Consulat du Qatar. C’est un visa de document sous la forme d’un tampon, timbre ou autocollant apposé sur le document original.

Une apostille correspond à l’authentification du document par la cour d’appel de votre département, en procédure simplifiée sans passer par le Consulat, selon le document et si le pays est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. C’est un cachet officiel apposé sur le document original.

Ces deux formalités juridiques certifient l'origine et la signature de l'acte pour une utilisation au Qatar, mais n’attestent pas leur contenu. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400

Il y a-t-il une certification ou traduction assermentée exigée par le Consulat du Qatar ?

certification traduction

> Pour un certificat d’origine et une facture commerciale, la certification supplémentaire par la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA) est obligatoire avant le Consulat. Nous pouvons accomplir cette démarche à votre place. Ces 2 documents doivent être légalisés ensemble.

> Pour un diplôme, il faut fournir le diplôme ET un certificat de l’établissement avec le détail du cursus réalisé ET le dernier relevé de note semestriel. Ces 3 documents doivent être légalisés ensemble.

> Tout document doit être rédigé en français (ou en français/anglais) et doit ensuite bénéficier d'une traduction assermentée en arabe pour être légalisé. Nous pouvons vous obtenir cette traduction assermentée.

Quel document à légaliser ? Quelles normes exigées par l’ambassade du Qatar ?

normes ambassade

Voici les documents qu’il est possible de faire viser par les autorités en vue d’une utilisation au Qatar. Le visa officiel sera apposé sur le document.

Tout document quel qu'il soit :
Attention : Tout document à légaliser ou apostiller doit être émis en France, comporter un TAMPON, le NOM et PRÉNOM du signataire, sa QUALITÉ, une ADRESSE EN FRANCE ainsi que la SIGNATURE en ORIGINAL (ou copie certifiée conforme à l’original).
Attention : Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS, ou bien rédigé en bilingue/trilingue dont une des langues est le FRANÇAIS. En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère (par exemple en anglais), une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être effectuée par un Traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française (nous pouvons vous obtenir cette Traduction assermentée en option).

Document nominatif personnel : qu’il soit civil, judiciaire, juridique, administratif, public, par exemple un certificat ou acte de naissance, un acte de mariage ou pacs, acte de divorce, acte de décès, jugement, certificat de célibat, diplôme, casier judiciaire, attestation de résidence ou domicile, etc.
Attention : le nom, prénom et qualité du signataire doivent être présents.

Acte notarié / procuration notariée / pouvoir notarié : tout document certifié par un notaire.
Attention : le notaire doit certifier le document en précisant son adresse et en apposant son sceau Marianne original.
Attention : tout document de procuration/pouvoir doit d’abord être certifié par un notaire.

Document d’entreprise : Kbis, statuts, contrat signé, attestation ou certificat émis par une entreprise, lettre tamponnée, appel d’offre, procès-verbal d’assemblée générale, certificat ou dispositif CE, déclaration de conformité, certificat ISO, etc.
Attention : tout document d’entreprise (acte sous seing privé) doit d’abord être certifié par votre CCI locale, ou mairie, ou notaire, avec la mention « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) ». En cas de notaire, ce dernier doit certifier le document avec un sceau Marianne original.

Document d’export certifié CCI : Certificat de libre vente CLV, Dispositifs médicaux, DM, Certificat de produit pharmaceutique CPP, Certificat médical ou de médicament CM, Certificat de bonnes pratiques de fabrication BPF ou Good Manufacturing Practices GMP, Certificat sanitaire, Certificat ESB ou OGM, Certificat d’analyse, Enregistrement de marque à l’INPI, Certificat d’origine, Facture commerciale, Pro forma, Liste de colisage, Attestation de transport.
Attention : tout document d’export doit d’abord être certifié par votre CCI locale.

Ambassade et Consulat du Qatar

  • Adresse de l'ambassade du Qatar en France

    1 rue Tilsitt
    75008 Paris

    Téléphone : 01 45 51 90 71

  • Adresse du consulat du Qatar en France

    1 rue Tilsitt
    75008 Paris

    Téléphone : 01 45 51 90 71

Informations générales sur le pays Qatar

Nom officiel :
État du Qatar
Localisation :
Moyen-Orient
Capitale :
Doha
Villes principales :
Doha, Al Rayyan, Abu Thaylah
Superficie :
11 586 km2
Climat :
Aride, désertique
Religion :
Islam
Population :
2 444 174 habitants
Langue :
Arabe
Monnaie :
Riyal Qatari (QAR)
Taux de change :
1 Riyal qatarien = 0,23 Euro
Monuments célèbres :
Qatar Tower, Tornado Tower, Musée d’Art islamique de Doha, Musée national du Qatar
Fuseau horaire :
UTC +3
Principaux aéroports :
Aéroport international de Doha
Ambassade de France :
Ambassade de France au Qatar - Adresse : West Bay, Diplomatic Area, Doha - Téléphone:(00974)44021777 -https://qa.ambafrance.org/

Coordonnées MAE, CCI GEFI, Cour d’appel

MAE
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des Légalisations
57, boulevard des Invalides
75007 Paris
Site du MAE
CCI Paris - GEFI
Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-France / Direction Générale Adjointe Services aux Entreprises et Développement International
Service des visas - DFCE
9, rue Coquillière
75040 Paris Cedex 01
Portail GEFI (Gestion électronique des formalités internationales)
Cour d’appel de Paris / Greffe du tribunal
Service des apostilles (bureau 1-G-04)
8 boulevard du Palais
75001 Paris
Cour d'appel Paris
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