Rapatriement ou transport sanitaire : Frais réels
Accompagnement lors du rapatriement ou transport : Titre de transport
Présence en cas d’hospitalisation : Titre de transport
Prolongation de séjour à l’hôtel : Frais d’hôtel 50 € / jour, Maxi 5 jours
Frais hôtelier : Frais d’hôtel 50 € / jour, Maxi 5 jours
Remboursement complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger : 5 000 € par personne, maxi 20 000 € par évènement
Franchise par dossier frais médicaux : 50 €
Soins dentaires d’urgence : 150 €
Rapatriement du corps en cas de décès : Frais réels
Frais funéraire nécessaire au transport du corps en cas de décès : 1 000 €
Retour prématuré : Titre de transport
Paiement des frais de recherche ou de secours : 2 000 € par personne, 4 000 € par évènement
Envoi de médicaments à l’étranger : Frais d’envoi
Avance des frais médicaux : 1 500 €
Avance de fonds à l’étranger : 1 500 €
Transmission de message à l’étranger : 1 500 €
Paiement d’honoraires en cas d’assistance juridique à l’étranger : 1 000 €
Avance de la caution pénale en cas d’assistance juridique à l’étranger : 5 000 €
Afin de pouvoir utiliser un document français auprès d’un organisme à l’étranger, la plupart des pays demandent qu’il soit préalablement authentifié par une institution officielle. Pour cela, plusieurs démarches doivent être effectuées en France, en fonction de la réglementation du pays concerné : Apostille par une cour d’appel (il s’agit d’une authentification simplifiée, si le pays a signé la convention de la Haye) ou Légalisation par un consulat ou une ambassade. Ces démarches doivent souvent être précédées d'une traduction assermentée et/ou d'une certification par une chambre de commerce ou par le ministère des affaires étrangères.
Vous n'êtes pas obligé de réaliser vous-même toutes vos démarches de légalisation ou d'apostille : vous pouvez faire appel à l'agence spécialisée RapideVisa qui est officiellement reconnue par les ambassades sous le numéro 790 424 188 RCS Paris.
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- 1 Copie de la carte d'identité ou du passeport du demandeur : Pour les documents commerciaux fournir la pièce d'identité du dirigeant. Pour tous les autres documents fournir la pièce d'identité du nom figurant sur le document.
- 1 Lettre (par pays) de demande de légalisation ou apostille, indiquant :
- le pays de destination
- le motif de la demande
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(Si la lettre provient d'une société, elle doit être signée et tamponnée)
- 1 ORIGINAL + 1 COPIE de chaque page (les originaux vous seront rendus) avec tampon, nom et prénom du signataire, qualité et signature en original :
Documents traités : acte de naissance, mariage ou divorce, certificat de célibat, casier judiciaire, diplôme, Kbis, attestation notariale (avec sceau Marianne en original), document médical, certificat lié à l'exportation, document d'entreprise.
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ATTENTION : Le document original doit comporter un TAMPON, le NOM et PRÉNOM du signataire, sa QUALITÉ ainsi que sa SIGNATURE en original.
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