Togo : Demande de Légalisation ou Apostille

Il y a-t-il une certification ou traduction assermentée exigée par le Consulat du Togo ?

Il n’y a pas de formalité supplémentaire obligatoire par rapport à ce qui est indiqué dans le tableau du Ministère des affaires étrangères. Nous pouvons cependant, en option, vous obtenir une traduction assermentée en anglais ou dans la langue du pays de destination, après la légalisation ou apostille de votre document. Cela vous permettra de simplifier son utilisation sur place.

Si votre document est rédigé en anglais et qu'il est soumis à une légalisation, vous aurez besoin d'une traduction assermentée en français pour qu'il soit accepté par le MAE. Nous pouvons également nous en charger en option.

Quel document à légaliser ? Quelles normes exigées par l’ambassade du Togo ?

Voici les documents qu’il est possible de faire viser par les autorités en vue d’une utilisation au Togo. Le visa officiel sera apposé sur le document.

Tout document quel qu'il soit :
Attention : Tout document à légaliser ou apostiller doit être émis en France, comporter un TAMPON, le NOM et PRÉNOM du signataire, sa QUALITÉ, une ADRESSE EN FRANCE ainsi que la SIGNATURE en ORIGINAL (ou copie certifiée conforme à l’original).
Attention : Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS, ou bien rédigé en bilingue/trilingue dont une des langues est le FRANÇAIS. En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère (par exemple en anglais), une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être effectuée par un Traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française (nous pouvons vous obtenir cette Traduction assermentée en option).

Document nominatif personnel : qu’il soit civil, judiciaire, juridique, administratif, public, par exemple un certificat ou acte de naissance, un acte de mariage ou pacs, acte de divorce, acte de décès, jugement, certificat de célibat, diplôme, casier judiciaire, attestation de résidence ou domicile, etc.
Attention : le nom, prénom et qualité du signataire doivent être présents.

Acte notarié / procuration notariée / pouvoir notarié : tout document certifié par un notaire.
Attention : le notaire doit certifier le document en précisant son adresse et en apposant son sceau Marianne original.
Attention : tout document de procuration/pouvoir doit d’abord être certifié par un notaire.

Document d’entreprise : Kbis, statuts, contrat signé, attestation ou certificat émis par une entreprise, lettre tamponnée, appel d’offre, procès-verbal d’assemblée générale, certificat ou dispositif CE, déclaration de conformité, certificat ISO, etc.
Attention : tout document d’entreprise (acte sous seing privé) doit d’abord être certifié par votre CCI locale, ou mairie, ou notaire, avec la mention « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) ». En cas de notaire, ce dernier doit certifier le document avec un sceau Marianne original.

Document d’export certifié CCI : Certificat de libre vente CLV, Dispositifs médicaux, DM, Certificat de produit pharmaceutique CPP, Certificat médical ou de médicament CM, Certificat de bonnes pratiques de fabrication BPF ou Good Manufacturing Practices GMP, Certificat sanitaire, Certificat ESB ou OGM, Certificat d’analyse, Enregistrement de marque à l’INPI, Certificat d’origine, Facture commerciale, Pro forma, Liste de colisage, Attestation de transport.
Attention : tout document d’export doit d’abord être certifié par votre CCI locale.